Criminal Procedure Code at Chad
Le Code de procédure pénale du Tchad est régi par la Loi n° 012/PR/2017 du 17 juillet 2017. Ce texte a été élaboré pour moderniser le système judiciaire pénal du pays, en remplaçant les anciennes dispositions héritées de l'époque coloniale. (Code de procédure pénale tchadien :)
📘 Accès au texte complet
Vous pouvez consulter et télécharger le texte intégral du Code de procédure pénale tchadien via la Plateforme de coopération judiciaire pénale des pays du Sahel (PCJS) : (Code de procédure pénale 2017 – Plateforme de coopération judiciaire pénale des pays du Sahel (PCJS))
👉 Télécharger le Code de procédure pénale 2017 (PDF)
⚖️ Objectifs et réformes majeures
La réforme visait à renforcer l'État de droit et à améliorer l'accès à la justice. Elle s'est concentrée sur plusieurs axes clés :
Renforcement des droits de la défense : garantir l'accès à un avocat dès la garde à vue et assurer le respect des délais légaux.
Amélioration de la procédure d'enquête : renforcer les garanties lors des perquisitions et des interrogatoires.
Modernisation des règles de preuve : clarifier les conditions d'admissibilité des preuves et renforcer la lutte contre les abus.
Simplification des procédures : rationaliser les étapes du procès pour accélérer les délais de jugement.
Ces réformes ont été soutenues par des initiatives de formation et de vulgarisation, notamment en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Des ateliers ont été organisés pour sensibiliser les acteurs judiciaires à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions . (Le Pnud vulgarise le nouveau code de procédure civile - Journal Le Pays | Tchad)
📚 Autres ressources
Pour une version imprimée ou une étude plus approfondie, le Centre d'étude et de formation pour le développement (CEFOD) a publié une édition complète du Code de procédure pénale tchadien : (Code de procédure pénale tchadien :)
👉 Code de procédure pénale tchadien (Loi n° 012/PR/2017)
Si vous souhaitez des informations supplémentaires sur une section spécifique du Code ou sur les implications des réformes récentes, n'hésitez pas à demander.
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