Criminal Procedure Code at Niger
Le Code de procédure pénale du Niger est régi par la loi n°61-33 du 14 août 1961, héritée du Code d'instruction criminelle français de 1807. Ce texte, bien que modifié à plusieurs reprises, demeure largement inchangé depuis son adoption, ce qui a conduit à sa révision pour mieux répondre aux défis contemporains du système judiciaire nigérien. (Niger : L’avant-projet du Code de Procédure Pénale officiellement remis au Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme - Pravda NE)
📜 Historique et Réformes Récentes
Révision de 2018 : La loi n°2018-37 du 1er juin 2018 a introduit des réformes majeures, notamment la création de chambres criminelles au sein des tribunaux de grande instance pour juger les crimes, remplaçant ainsi les cours d'assises. Cette réforme visait à accélérer le traitement des affaires criminelles et à désengorger les établissements pénitentiaires. (Assemblée Nationale : Adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°61-33 du 14 août 1961, portant institution du Code de procédure pénale – ONEP)
Modifications de 2020 : Le 30 juin 2020, le parlement nigérien a entériné des modifications du Code de procédure pénale pour le rendre conforme aux recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI), notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. (Niger : Le parlement entérine les modifications apportées au code de procédure pénale du pays – FAAPA FR)
Comité de Relecture de 2022 : En février 2022, un comité a été installé pour procéder à la relecture et à l'adaptation du Code pénal et du Code de procédure pénale, afin de les rendre plus adaptés aux réalités sociales, culturelles et économiques du Niger. (Installation officielle du Comité de relecture du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, mercredi 09 février 2022 à l'hôtel Bravia de Niamey.)
⚖️ Objectifs des Réformes
Les réformes visent à :
Moderniser le système judiciaire nigérien pour le rendre plus efficace et équitable.
Renforcer la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment de capitaux.
Garantir les droits des accusés tout en assurant la sécurité publique.
Améliorer l'accès à la justice pour tous les citoyens.
📄 Accès au Texte Officiel
Le texte complet du Code de procédure pénale du Niger est disponible sur le site officiel du Ministère de la Justice :
👉 Ministère de la Justice du Niger
Si vous souhaitez des informations supplémentaires sur des aspects spécifiques du Code de procédure pénale du Niger ou des détails sur les réformes en cours, n'hésitez pas à me le faire savoir.
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